Nos accréditations

Fiche d'Information Légale : Le cabinet DEMETER PATRIMOINE dispose de l'ensemble des autorisations et cartes professionnelles obligatoires pour l'exercice de chaque mission. Vous pouvez les retrouver résumées dans notre DOCUMENT D'ENTREE EN RELATION et détaillées ci-dessous :
 

Activité de courtage d'assurance : Intermédiaire en assurance de catégorie B (non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance : sur demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles nous travaillons peut être communiqué) selon l’article L.520-1 II 1° du Code des Assurances. Inscrit à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le N°07 034 883, placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), située 61 rue Taitbout 75009 PARIS. Pour toute vérification : www.orias.fr. Télécharger notre ATTESTATION 2013

Activité de conseil en stratégie patrimoniale : Conseiller en Investissements Financiers (CIF), référencé sous le n° E002091 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers - CIF (ANACOFI-CIF), association agrée par l’AMF. Pour toute vérification :  www.anacofi.asso.fr et www.amf-france.org. Télécharger notre ATTESTATION 2013
 

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce : Agent Immobilier sans maniement de fonds, effet ou valeur. Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 1192N1160 délivrée par la Préfecture de Nanterre. Télécharger notre CARTE T
 

Activité de courtage de financement : Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de banque et de Services de Paiement (MIOBSP). Inscrit à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le N°07 034 883, placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), située 61 rue Taitbout 75009 PARIS. Pour toute vérification : www.orias.fr. Télécharger notre ATTESTATION 2013

Activité de démarchage bancaire et financier : Démarcheur bancaire et financier en tant que personne morale, enregistré sous le n° 2081432956MY auprès de la Banque de France.

Assurance Professionnelle : Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances (police n° 114240090) souscrite auprès de la compagnie MMA-COVEA RISKS : 19-21 allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex. Télécharger notre ATTESTATION 2013

Procédure de réclamation : En cas de contestation, nous ferons les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

En second lieu, vous avez la possibilité, selon les cas, de vous adresser :