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ARTICLES Comptes en déshérence, l'Etat peut mieux faire !
Promulguée en juin 2014, la loi Eckert, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, oblige les banques à transférer les comptes inactifs de leurs clients à la Caisse des dépôts. La Cour des comptes vient de faire un premier bilan du système. Peut mieux faire !

ARTICLES Les coûts des chevaux fiscaux s’emballent
En 2019, dans certaines régions le prix du cheval fiscal, servant au calcul du prix de délivrance du certificat d’immatriculation (ex carte grise) a augmenté de près de 6 %.

ARTICLES Les coefficients d'érosion monétaire pour calculer les taxes sur les cessions de terrains constructibles
Le coefficient d'érosion monétaire est un indice utilisé notamment dans l'évaluation des revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier (RFPI), et plus particulièrement concernant les taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

ARTICLES Du nouveau pour le CITE
Des nouvelles dépenses sont éligibles au crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) mais elles sont soumises à des condition de ressources.

ARTICLES Quand l’achat immobilier est le ciment du couple
Selon un sondage, l’achat d’un bien immobilier à deux serait plus engageant que le mariage, aux yeux des couples.

ARTICLES Les entreprises vont être notées sur l’égalité salariale homme-femme
Les entreprises vont devoir remplir un tableur pour calculer les écarts et des entreprises notées. Gare aux mauvais élèves.

ARTICLES Tests de vue dans les Ehpad
Alors que la Ministre de la santé met au point les derniers détails de sa réforme 100 % pour offrir une prise en charge de l’optique, des appareils auditifs et des soins dentaires sans reste à charge, une expérimentation va être menée pour faciliter les soins visuels des personnes dépendantes.

ARTICLES Toujours plus de ruptures conventionnelles
En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017. Ce sont les cadres qui en profitent le plus.

ARTICLES Assurance-vie : la transférabilité des contrats revient dans le débat
Le Sénat veut autoriser le transfert des vieux contrats d'assurance-vie. Ce dispositif intéresserait au premier chef ceux qui conservent leur argent dans de vieux contrats devenus très peu rémunérateurs, et qui lorgnent les rendements bien plus attrayants des fonds euros lancés récemment…

ARTICLES L’assurance-vie reprend des couleurs en 2018
La collecte nette de l’assurance-vie s’élève à 22,4 milliards d’euros, en dépit d’un mois de décembre négatif et signe une très belle année.