Notre conseil du moment (4 octobre 2010)

FCPI versus FIP : lequel choisir en 2010 ?

En prévision du futur rabot de 10% décidé par le gouvernement (lire Nouveautés juridico fiscales), il sera d’autant plus attractif de souscrire, d’ici au 31 décembre 2010, aux « fameux » Fonds Communs de Placements dans l’Innovation (FCPI) et/ou aux Fonds d’Investissements de Proximité (FIP).

Il est d’usage, lorsque le montant à souscrire le permet, de diversifier ces 2 classes d’actifs afin de diversifier :

le premier étant investi sur des PME plutôt jeunes et en forte croissance.
le deuxième ciblant plutôt des PME matures ayant besoin de financement pour continuer de croître ou assurer une transmission.

Mais, depuis la Loi de Finances 2010 (pour les investissements post 1er janvier 2010), les gérants sont contraints d’investir la part PME de leurs actifs (minimum 60%) en 16 mois au lieu de 30 mois, avec une obligation à mi-chemin (soit 8 mois) d’avoir atteint le quota de 30%. Jusque là, pas très compliqué. Sauf que, sur l’année 2011, sera donc en cours d’investissement :

une grande partie du millésime 2010 (12 mois sur les 16 maximum.
une bonne partie du millésime 2009 (période de 13 à 24 mois sur les 30 possibles).
le reliquat du millésime 2008 (période de 25 à 30 mois).

Au final, beaucoup d’argent sera investi en capital de PME mais sur quelles cibles ?

Pour les FIP, pas de problème à notre avis car, même si les règles d'investissements sont harmonisées avec celles des FCPI à partir du 1er janvier 2011 (Projet de Loi de Finances 2011), les PME éligibles sont sélectionnées régionalement et les gérants sont rarement en concurrence sur un même dossier.

Par contre, pour les FCPI, le nombre de sociétés éligibles dépend de l'OSEO-ANVAR, organisme étatique validant les projets dits "innovants". Leur nombre ne peut être extensible à l'infini par définition. De plus, les gérants devront faire face à de nouvelles contraintes (toujours PLF 2011) à savoir :

les PME ne pourront récupérer que 1,5 M€ au maximum quel que soit le nombre de fonds investis.
les gérants auront l'obligation d'investir au minimum 40% de l'actif en augmentation de capital excluant donc l'utilisation exclusive de solutions défensives telles que les Obligations Convertibles en Actions (OCA) ou encore les Obligations à Bon de Souscription d'Actions (OBSA).
pour les FIP, obligation d'investir uniquement sur 3 régions limitrophes au lieu de 4 actuellement et au maximum 50% sur une seule d'entre elles.
enfin, exclusion d'un certain nombre d'activités à savoir celles procurant des revenus garantis en raison de l'existence d'un tarif réglementé de rachat de la production (énergies renouvelables), les activités financières, les activités de gestion de patrimoine mobilier et les activités immobilières.

Ainsi, au regard de ces nouveautés, nous recommandons d'investir uniquement en FIP pour 2010 et certainement pour 2011 également, le temps de voir comment va s'organiser le marché. Nous vous encourageons à nous contacter afin de pouvoir vous présenter notre offre.